Simplification décidée lors du dernier Comité Directeur relative aux modalités d’organisation d’un entrainement/roulage.

  •  Pour les entraînements organisés sur un circuit permanent ou un terrain/parcours agréé:

 Dorénavant, les clubs souhaitant organiser un entrainement ou un roulage sans public sur un circuit permanent homologué, n’auront plus à déclarer leurs dates auprès de la Fédération dans la mesure où les dispositions de l’arrêté d’homologation préfectoral sont respectées.

Les ligues régionales, n'aurons plus à valider et à  renvoyer les formulaires de déclaration d’entrainement utilisés jusqu’à présent.

La simplification des démarches au niveau de la Fédération n’enlève en rien l’obligation d’homologuer tout circuit permanent sur lequel se déroulent des entraînements, conformément à l’article R.331-35 du Code du Sport.

De même, les terrains et parcours permanents, tels qu’ils sont définis aux articles 1.2.4.2 et 1.2.4.3 du Code Sportif National, devront toujours faire l’objet d’un agrément fédéral.

  •  Pour les entraînements organisés sur un site de pratique non permanent :

 Les entraînements organisés sur des sites de pratique non permanents sont soumis aux obligations suivantes :

- Pour les entraînements organisés sur un circuit non homologué, le club organisateur devra obtenir un arrêté d’autorisation de cette pratique pour la seule durée de l’activité et y joindre une déclaration  d’entrainement.

- Pour les terrains/parcours non agréées, il appartiendra au club organisateur de joindre une demande d’agrément pour la durée de l’activité dûment complété.

  •  Pour les démonstrations ou entraînements en présence de public:

 Les entraînements organisés en présence de public, le formulaire de déclaration de démonstration reste d’actualité et doit être transmis à la Direction des sports accompagné de l’attestation d’assurance en RCO, de l’arrêté d’autorisation préfectorale (si le circuit n’est pas homologué) ou du récépissé de déclaration (pour les circuits homologués) et d’un descriptif de l'événement.