Simplification administratives pour l'organisation 
d'épreuves sur circuit permanent homologué...


Depuis le 14 décembre 2017 et l’entrée en vigueur du décret modifiant l’article R331-22 du Code du Sport, les manifestations sportives organisées exclusivement sur un circuit permanent homologué sont dorénavant soumises au simple régime de déclaration préfectorale.
Il s’agit là du cœur de la réforme du Code du Sport qui vise à simplifier les contraintes administratives pour les organisateurs d’épreuves.
 Concrètement, le club qui organise son épreuve sur son circuit permanent homologué n’aura plus besoin d’obtenir un arrêté préfectoral, ni de passer en CDSR pour chacune de ses épreuves.
 Simplement, deux mois avant l’évènement, il déclarera en Préfecture son épreuve. Dès que son dossier sera considéré complet par les services de la préfecture, il recevra un récépissé de déclaration et pourra organiser sa manifestation.
 A ce titre, le Ministère des Sports vient de publier deux nouveaux formulaires CERFA, qui devront être utilisés selon le régime sous lequel se déroule la manifestation.

  • Le premier CERFA, qui porte le n°15862-01, est à destination des clubs organisant des épreuves qui entrent dans le cadre du régime de déclaration, à savoir celles qui se déroulent sur un circuit permanent homologué.
  •  Le second CERFA n°15847-01 devra être utilisé pour les épreuves qui dépendent du régime d’autorisation préfectorale, c’est-à-dire celles se déroulant :
  • sur un circuit non permanent,
  • sur un terrain ou sur un parcours,
  • sur un circuit homologué, mais dans une autre discipline que celle(s) prévue(s) par l’arrêté préfectoral,
  • sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation (exemple : Course sur côte empruntant une portion d’un circuit de vitesse)